• Participer

    Vous pouvez proposer votre participation à l'une des journées de co-construction,

    dès lors que votre expérience est en relation avec la thématique traitée.

     

    Chaque journée rassemblera des représentants des groupes suivants :

    Parce qu’en faisant confiance à la société civile, les politiques peuvent suivre les acteurs engagés dans l’éducation, lorsqu’ils trouvent un consensus satisfaisant.

  • Contactez-nous

    Vous souhaitez participer ? Entrons en contact !

    VERS LE HAUT
    10 rue Rémy Dumoncel
    75014 – Paris
    01.43.21.24.84
    Envoyer
×
I. Préambule

Ce site est la propriété de VersLeHaut.

Le site etatsgeneraux-education.fr est édité par : VersLeHaut, 10 rue Rémy Dumoncel 75014 Paris.

VersLeHaut est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901dont le siège social est situé́ 18 rue Barbès, 92120 Montrouge.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par VersLeHaut en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet etatsgeneraux-education.fr.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

VersLeHaut affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

VersLeHaut s’engage formellement à ne vendre, louer ou échanger aucune information personnelle.

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par VersLeHaut à partir de son site internet www.verslehaut.org.

La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels VersLeHaut n’est pas responsable de traitement.

II. Quelles données personnelles sont collectées sur notre site et pourquoi ?

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, VersLeHaut est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Fonction des traitements associés, nous collectons votre nom et/ou votre adresse électronique.

Les données déclaratives : VersLeHaut collecte les données nécessaires à l’utilisation du service de votre choix, ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données afin de pouvoir communiquer avec vous.

Nous sommes également susceptibles de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de VersLeHaut (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières, etc.) afin d’améliorer nos services en fonction des attentes de nos internautes. Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données. Vous êtes alors averti de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements et des moyens de les exercer.

Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés (voir Chapitre VI).

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines hypothèses, les données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de tiers. Ainsi, VersLeHaut peut être amené à collecter des données personnelles auprès de ces partenaires. Ces sources sont non publiques. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous communiquer l’ensemble des informations sur le traitement ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité.

III. Quelles utilisations fait VersLehaut de vos données personnelles ?
Données déclaratives

Les données déclaratives sont nécessaires à l’utilisation des services proposés par VersLeHaut.

Dans l’hypothèse où VersLeHaut est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite effacées de notre base de données.

Données comportementales

Lors de vos visites sur le site de VersLeHaut, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. VersLeHaut respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Sécurité des données personnelles

VersLeHaut met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

IV. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
L’accès aux données à caractère personnel est limité au personnel de VersLeHaut et à ses sous-traitants avec lesquels VersLeHaut est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

Vos Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

VersLeHaut fournit en particulier vos données personnelles à des sociétés tierces pour fournir des services en son nom, y compris le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services ;
en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, VersLeHaut pourra communiquer vos données ;
en cas de changement de contrôle de VersLeHaut ou de cession de tout ou partie de ses actifs, VersLeHaut sera autoriséeà transférer vos données personnelles ;
VersLeHaut ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos données personnelles à partir d’autres sources publiques. VersLeHaut ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.

En revanche, VersLeHaut peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le site verslehaut.org. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

VersLeHaut utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger, à la seule exception des transferts vers son prestataire mentionné à l’article VI.A.1.c, Google, et de son prestataire mentionné à l’article II, HelloAsso.

La société Google est une société américaine ayant adhéré aux principes du Privacy Shield. La politique de confidentialité de Google est disponible à cette adresse.

V. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :

Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois.

VI. Les cookies
A. La gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Le site etatsgeneraux-education.fr utilise des cookies pour des raisons variées. Un cookie permet notamment de financer indirectement les services gratuits que nous vous proposons et qui vous sont fournis.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. VersLeHaut a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :

Le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ;
Le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Comment exprimer vos choix ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies, les accepter ou les refuser. Vous pouvez :

manifester votre choix en paramétrant votre navigateur internet (a),
s’agissant des cookies analytiques, vous y opposer en cliquant sur un simple lien (b),
prendre connaissance de la politique de confidentialité relative au réseau social que vous utilisez, et gérer ainsi le dépôt des cookies provenant dudit réseau social (c).
a) Paramétrer votre navigateur

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari (ordinateur de bureau) : https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr_FR
Safari (mobile) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Navigateur Android : https://support.google.com/nexus/answer/54068?visit_id=636765086331938753-1226022920&hl=fr&rd=1
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Pour les autres navigateurs, veuillez consulter la documentation qui vous a été remise par le fabricant de votre navigateur.

b) Manifester vos choix auprès de VersLeHaut

Lorsque vous vous connectez à notre site, et que nous n’avez pas accepté le dépôt des cookies dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparait et vous demande votre accord au dépôt des cookies. Avec votre accord exprès, des cookies sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte client. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation dans l’intervalle.

c) En vous y opposant directement auprès de l’émetteur de ce cookie s’agissant des cookies analytiques ou émis par des réseaux sociaux

Cookies analytiques
VersLeHaut utilise Google Analytics qui permet de mesurer notamment l’audience de son site.

Si vous ne souhaitez pas que cet outil recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics, via la page de désactivation du Network Advertising Initiative en cliquant sur le lien suivant : http://www.networkadvertising.org/choices/

Cookie des réseaux sociaux
Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.

Facebook : http://www.facebook.com/about/privacy/
Google+ : http://www.google.com/intl/it/policies/privacy/
Twitter : http://twitter.com/privacy
Instagram : https://instagram.com/legal/cookies/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
YouTube : https://www.youtube.com/static?template=privacy_guidelines
Afin de vous permettre de prendre la mesure de l’utilité que représente pour vous tel ou tel cookie, une présentation des différents types de cookies suit le présent paragraphe.

B. Cookies – Glossaire

Les cookies analytiques
Notre site comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances de nos sites, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc.)

VersLeHaut utilise les outils édités par Google Analytics qui collecte les informations nécessaires à l’analyse ci-avant décrite.

Les cookies de partage (liens sociaux)
Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Youtube, Twitter). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

VII. Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation de vos données personnelles ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à VersLeHaut de vérifier l’exactitude de vos données personnelles, ou lorsque VersLeHaut n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par VersLeHaut, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

VersLeHaut
10 rue Rémy Dumoncel
75014 Paris
contact@verslehaut.org

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. VersLeHaut disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où VersLeHaut n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.